Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
1. Introduction
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.br-conseil.org des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles.
BR-CONSEIL s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Baptiste ROUANET
Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
Adresse : 2 rue de la Source, 67360 Gœrsdorf, France
E-mail : contact@br-conseil.org
3. Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont uniquement celles transmises volontairement par l’utilisateur via le formulaire de contact :
Nom
Adresse e-mail
Contenu du message
Aucune donnée sensible n’est collectée.
4. Finalités de traitement
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact,
échanger dans le cadre d’une demande de devis ou d’informations,
assurer le suivi des échanges commerciaux.
5. Base légale
Le traitement des données repose sur :
l’intérêt légitime de BR-CONSEIL à répondre aux demandes reçues,
et/ou le consentement de l’utilisateur lorsqu’il envoie volontairement ses informations via le formulaire.
6. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à BR-CONSEIL.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
7. Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées :
pendant la durée nécessaire au traitement de la demande,
puis archivées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact, à des fins de suivi commercial.
8. Sécurité des données
BR-CONSEIL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement
droit d’opposition
droit à la limitation du traitement
droit à la portabilité (dans les cas prévus par la loi)
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter : contact@br-conseil.org
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté BR-CONSEIL, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL :
www.cnil.fr
11. Cookies
Le site www.br-conseil.org peut utiliser des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site.
Des cookies de mesure d’audience peuvent également être utilisés (selon la configuration du site).
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
12. Modification de la politique
BR-CONSEIL se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
